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RAMEAU , Nom commun , Autorisations
AutorisationsSynonyme(s)Agrément (droit) ;Agréments ;Autorisation (droit) ;Autorisations administratives ;Autorisations d'exercice ;Autorisations judiciaires ;Droit d'exercice ;Licences ;Licences administratives ;Permis ;Permis d'exercice Permission (droit) |
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Mémoire2013-2014 2013-20141 vol. (106 p.)
1 vol. (106 p.)ArticleIs the water permit system a panacea or a bed of inefficiency? The case of South Africa
in Water policy , Vol. 15 n° 4, 01/08/2013
ArticleArticleArticleNéonicotinoïdes : 120 jours de plus pour semer !
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ArticleLa normativité des alternatives aux pesticides
in Droit de l'environnement , n° 305, 01/11/2021
ArticleArticleArticleLa remise en activité des anciens moulins à eau
in Revue de droit rural , n° 503, 01/05/2022
ArticleLes sable mouvants de la "raison impérative d'intérêt public majeur"
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