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Thésaurus Agrovoc , Catégories du schéma AGRIS/CARIS , Administration et législation , Administration Publique , Réglementation
RéglementationSynonyme(s)Circulaire Code d'usageVoir aussi : |
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ArticleArticleDécret 86-1421 du 31 décembre 1986 pris pour l'application des dispositions du chapitre VI du titre 1er du livre 1er du code rural relatif à l'aménagement agricole et forestier et des dispositions du chapitre II du titre 1er du livre V du code forestier relatif à l'aménagement foncier forestier.
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 14, 01/01/1987
ArticleArticleDécret 90-357 du 17 avril 1990 modifiant le décret 86-1420 pris pour l'application de l'article 52-1 (1) et l'article 52-4 du code rural relatif à l'interdiction et à la réglementation des plantations et d'essences forestières.
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 95, 01/01/1990
ArticleDécret 95-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 153, 01/01/1996
1996(153, 3 juillet), p.10024-10027
(153, 3 juillet), p.10024-10027AutreAutreLivre95F978-92-64-23610-3
1 vol. (89 p.)
1 vol. (89 p.)Prix : 95F ISBN : 978-92-64-23610-3 Livre978-2-13-044619-4
126 p.
126 p.ISBN : 978-2-13-044619-4 ArticleLa défense des forêts contre l'incendie (DFCI) dans les textes
in Revue forestière française , Vol. 42 n° sp, 01/12/1990