Dépouillements

Chronique droit de la chasse / Michel Redon in Revue de droit rural, n° 487 (novembre 2020)

Public ISBD [article]  in Revue de droit rural > n° 487 (novembre 2020) . - p. 14-21 Titre : Chronique droit de la chasse Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Redon, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14-21 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Chasse ; Droit rural -- France Résumé : Cette chronique propose un aperçu transversal et complet de la matière sur l'année 2019. Elle intègre les derniers textes réglementaires et analyse le contentieux existant en rapportant les décisions de jurisprudence importantes à une bonne compréhension du droit de la chasse. Parmi les nouveautés, on relèvera, d'une part, la disparition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) puisque la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 crée l'Office français de la biodiversité, qui regroupe l'ONCFS et l'Agence française pour la biodiversité (AFB), et, d'autre part, modifie les missions des fédérations des chasseurs et renforce la police de l'environnement (JO 26 juill. 2019). Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201981 [article] Chronique droit de la chasse [texte imprimé] / Michel Redon, Auteur . - 2020 . - p. 14-21. Langues : Français (fre) in Revue de droit rural > n° 487 (novembre 2020) . - p. 14-21 Catégories : RAMEAU Chasse ; Droit rural -- France Résumé : Cette chronique propose un aperçu transversal et complet de la matière sur l'année 2019. Elle intègre les derniers textes réglementaires et analyse le contentieux existant en rapportant les décisions de jurisprudence importantes à une bonne compréhension du droit de la chasse. Parmi les nouveautés, on relèvera, d'une part, la disparition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) puisque la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 crée l'Office français de la biodiversité, qui regroupe l'ONCFS et l'Agence française pour la biodiversité (AFB), et, d'autre part, modifie les missions des fédérations des chasseurs et renforce la police de l'environnement (JO 26 juill. 2019). Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201981

Usages agricoles de l'eau : l'apologie juridique des communs / Benoit Grimonprez in Revue de droit rural, n° 487 (novembre 2020)

Public ISBD [article]  in Revue de droit rural > n° 487 (novembre 2020) . - p. 28-32 Titre : Usages agricoles de l'eau : l'apologie juridique des communs Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Grimonprez, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 28-32 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Eau -- Droit ; Bien commun ; Agriculture ; Droit rural -- France Résumé : De l'inscription de l'eau dans le patrimoine commun de la Nation découle un régime original de ses usages, tout particulièrement agricoles. A l'approche individuelle civiliste classique, s'est substituée une gestion de la ressource aquatique marquée par une dimension communautaire forte, qui s'accentue au fil des lois. Or, ce type de gouvernance modifie profondément l'agriculture, tant dans son organisation structurelle que dans se façon de tirer matière du vivant. Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201983 [article] Usages agricoles de l'eau : l'apologie juridique des communs [texte imprimé] / Benoit Grimonprez, Auteur . - 2020 . - p. 28-32. Langues : Français (fre) in Revue de droit rural > n° 487 (novembre 2020) . - p. 28-32 Catégories : RAMEAU Eau -- Droit ; Bien commun ; Agriculture ; Droit rural -- France Résumé : De l'inscription de l'eau dans le patrimoine commun de la Nation découle un régime original de ses usages, tout particulièrement agricoles. A l'approche individuelle civiliste classique, s'est substituée une gestion de la ressource aquatique marquée par une dimension communautaire forte, qui s'accentue au fil des lois. Or, ce type de gouvernance modifie profondément l'agriculture, tant dans son organisation structurelle que dans se façon de tirer matière du vivant. Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201983