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Titre : | Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 164. - 1999 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/1999 |
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Article
Décret 99-616 du 7 juillet 1999 portant publication des amendements de l'annexe II de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes) ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979, adoptés à Strasbourg le 4 décembre 1998
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 164, 01/01/1999
1999
(164, 18 juillet), p.10757-10758
Article
Décret 99-615 du 7 juillet 1999 portant publication des amendements aux annexes I, II, III et IV de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes) ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979, adoptée à Strasbourg le 5 décembre 1997
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 164, 01/01/1999
1999
(164, 18 juillet), p.10741-10757
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aucun exemplaire |