Dépouillements

Décret 97-1163 du 17 décembre 1997 modifiant le code forestier et portant déconcentration des décisions relatives aux aménagements des forêts, aux défrichements des forêts incendiées et aux transactions en matière d'infractions à la législation sur le défrichement. in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 296 (1997)

Public ISBD [article]  in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > n° 296 (1997) . - (296), p.18572-18574 Titre : Décret 97-1163 du 17 décembre 1997 modifiant le code forestier et portant déconcentration des décisions relatives aux aménagements des forêts, aux défrichements des forêts incendiées et aux transactions en matière d'infractions à la législation sur le défrichement. Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE. Agriculture et pêche, Mre Année de publication : 1997 Article en page(s) : (296), p.18572-18574 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs LEGISLATION FORESTIERE ; Code forestier ; Amenagement Liste Plan de classement 931 (Généralités. Législation forestière générale) [Classement GFDC] Thésaurus Agrovoc Incendie de forêt ; Défrichement ; France Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90125 [article] Décret 97-1163 du 17 décembre 1997 modifiant le code forestier et portant déconcentration des décisions relatives aux aménagements des forêts, aux défrichements des forêts incendiées et aux transactions en matière d'infractions à la législation sur le défrichement. [texte imprimé] / FRANCE. Agriculture et pêche, Mre . - 1997 . - (296), p.18572-18574. Langues : Français (fre) in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > n° 296 (1997) . - (296), p.18572-18574 Catégories : Autres descripteurs LEGISLATION FORESTIERE ; Code forestier ; Amenagement Liste Plan de classement 931 (Généralités. Législation forestière générale) [Classement GFDC] Thésaurus Agrovoc Incendie de forêt ; Défrichement ; France Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90125