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| Titre : | Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 296. - 1997 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/1997 |
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Décret 97-1163 du 17 décembre 1997 modifiant le code forestier et portant déconcentration des décisions relatives aux aménagements des forêts, aux défrichements des forêts incendiées et aux transactions en matière d'infractions à la législation sur le défrichement.
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 296, 01/01/1997
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