Mention de date : 1997
Paru le : 01/01/1997 ISBN/ISSN/EAN : 1997-296 | ![]() |
Exemplaires
Localisation | Section | Cote | Support | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Dépouillements


Décret 97-1163 du 17 décembre 1997 modifiant le code forestier et portant déconcentration des décisions relatives aux aménagements des forêts, aux défrichements des forêts incendiées et aux transactions en matière d'infractions à la législation sur le défrichement. in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 296 (1997)
[article]
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > n° 296 (1997) . - (296), p.18572-18574
Titre : Décret 97-1163 du 17 décembre 1997 modifiant le code forestier et portant déconcentration des décisions relatives aux aménagements des forêts, aux défrichements des forêts incendiées et aux transactions en matière d'infractions à la législation sur le défrichement. Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE. Agriculture et pêche, Mre Année de publication : 1997 Article en page(s) : (296), p.18572-18574 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
LEGISLATION FORESTIERE ; Code forestier ; Amenagement
Liste Plan de classement
931 (Généralités. Législation forestière générale) [Classement GFDC]
Thésaurus Agrovoc
Incendie de forêt ; Défrichement ; FranceType de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90125 [article] Décret 97-1163 du 17 décembre 1997 modifiant le code forestier et portant déconcentration des décisions relatives aux aménagements des forêts, aux défrichements des forêts incendiées et aux transactions en matière d'infractions à la législation sur le défrichement. [texte imprimé] / FRANCE. Agriculture et pêche, Mre . - 1997 . - (296), p.18572-18574.
Langues : Français (fre)
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > n° 296 (1997) . - (296), p.18572-18574
Catégories : Autres descripteurs
LEGISLATION FORESTIERE ; Code forestier ; Amenagement
Liste Plan de classement
931 (Généralités. Législation forestière générale) [Classement GFDC]
Thésaurus Agrovoc
Incendie de forêt ; Défrichement ; FranceType de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90125