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Article
Livre23 p. ; 30 cm
23 p. ; 30 cmArticleDécret 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 48, 01/01/2002
2002(48, 25-26 février), p.3605-3611
(48, 25-26 février), p.3605-3611ArticleDécret 97-1163 du 17 décembre 1997 modifiant le code forestier et portant déconcentration des décisions relatives aux aménagements des forêts, aux défrichements des forêts incendiées et aux transactions en matière d'infractions à la législation sur le défrichement.
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 296, 01/01/1997
Livre20 f. ; 30 cm
20 f. ; 30 cmLivre27 p. : tabl., graph. ; 30 cm
27 p. : tabl., graph. ; 30 cmLivre40 p. : graph. ; 30 cm
40 p. : graph. ; 30 cmLivre16 p. : phot., cartes ; 30 cm
16 p. : phot., cartes ; 30 cmLivre7 fasc. ; 30 cm
7 fasc. ; 30 cmLivre22 f. ; 30 cm
22 f. ; 30 cmLivre87 p. : tabl., graph. ; 30 cm
87 p. : tabl., graph. ; 30 cm
