Code de l'environnement / France (2012)

Public ISBD Titre : Code de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Chantal Cans, Editeur scientifique ; Philippe Billet (1964-....), Editeur scientifique ; Sébastien Le Briéro, Editeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication Mention d'édition : 15e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (XLIV-3562 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11462-7 Prix : 79 EUR Note générale : La p. de titre porte en plus : "édition 2012" Bibliogr. p. 1-8 Index Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Environnement -- Droit -- Codes -- France Liste Plan de classement 442.7 (Codes Dalloz et brochures des Journaux Officiels (pour les lois et décrets agricoles, voir 510, 520 et 530)) [Classement Paris Maine] Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=161884 Code de l'environnement [texte imprimé] / France, Auteur ; Chantal Cans, Editeur scientifique ; Philippe Billet (1964-....), Editeur scientifique ; Sébastien Le Briéro, Editeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication  . -  15e éd. . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XLIV-3562 p.) ; 20 cm. ISBN : 978-2-247-11462-7 : 79 EUR La p. de titre porte en plus : "édition 2012" Bibliogr. p. 1-8 Index Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Environnement -- Droit -- Codes -- France Liste Plan de classement 442.7 (Codes Dalloz et brochures des Journaux Officiels (pour les lois et décrets agricoles, voir 510, 520 et 530)) [Classement Paris Maine] Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=161884

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Paris Maine	Bibliothèque	Sciences Économiques et Juridiques	442.7 CAN	Papier	33004000692114	Empruntable
Paris Maine	Agroalimentaire	Sciences Économiques et Juridiques	442.7 CAN	Papier	33004000692122	Sorti jusqu'au 31/08/2021

Code de l'environnement / France (2017)

Public ISBD Titre : Code de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Chantal Cans, Editeur scientifique ; Jessica Makowiak, Editeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication Mention d'édition : 20e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (XLVI-3234 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16365-6 Prix : 99 EUR Note générale : En appendice, table chronologique Bibliogr. p. 1-9. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Environnement -- Droit -- Codes -- France Résumé : Les + de l'édition 2017 :- Un code au cœur de l'actualité environnementale, à jour de la loi Biodiversité entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l'environnement.- Jurisprudence refondue tous les ans.- Un appendice complet qui propose l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire.La 20e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de ses décrets d'application, des ordonnances et décrets modifiant l'évaluation environnementale et l'information et la participation du public, et de nombreux textes relatifs au plan régional de prévention et de gestion des déchets, aux produits biocides, aux animaux classés nuisibles, à la biomasse, aux installations nucléaires.Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l'administration, etc.), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=189202 Code de l'environnement [texte imprimé] / France, Auteur ; Chantal Cans, Editeur scientifique ; Jessica Makowiak, Editeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication  . -  20e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, 2017 . - 1 vol. (XLVI-3234 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860) . ISBN : 978-2-247-16365-6 : 99 EUR En appendice, table chronologique Bibliogr. p. 1-9. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Environnement -- Droit -- Codes -- France Résumé : Les + de l'édition 2017 :- Un code au cœur de l'actualité environnementale, à jour de la loi Biodiversité entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l'environnement.- Jurisprudence refondue tous les ans.- Un appendice complet qui propose l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire.La 20e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de ses décrets d'application, des ordonnances et décrets modifiant l'évaluation environnementale et l'information et la participation du public, et de nombreux textes relatifs au plan régional de prévention et de gestion des déchets, aux produits biocides, aux animaux classés nuisibles, à la biomasse, aux installations nucléaires.Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l'administration, etc.), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=189202

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Paris Claude Bernard	Bibliothèque	DROIT (Noir)	P2017/293	Papier	33004001141814	Empruntable

Code de l'environnement / France

Public ISBD Titre : Code de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Chantal Cans, Editeur scientifique ; Jessica Makowiak, Editeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication Mention d'édition : 21e éd., 2018 Importance : 1 vol. (XLV - 3346 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17384-6 Prix : 99 EUR Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Environnement -- Droit -- Codes -- France Résumé : Les + de l'édition 2018 :• La nouvelle autorisation environnementale unique, commentée par 2 spécialistes du droit de l'environnement ;• La poursuite de la publication des décrets d'application de la loi Biodiversité, notamment sur les sites naturels de compensation, l'interdiction des produits cosmétiques comportant du plastique, les dispositifs de partage de position avec les cétacés, le comité national et les comités régionaux de la biodiversité, la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, les parcs naturels régionaux, etc. ;• Une jurisprudence constamment mise à jour  et intégrant les premiers arrêts consacrant le principe de non-régression; • Un appendice complet qui propose l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire ;• Un code annoté et commenté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.La 21e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour de l'ordonnance et des décrets Autorisation environnementale du 26 janvier 2017, des décrets du 27 février 2017 relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles, du 25 avril 2017 sur l'information et la participation du public, du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques, du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe, du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques, du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, du 17 nov. sur l'encadrement des usages des spécimens d'animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées, du 27 nov. sur la gestion des déchets, et de la loi Hulot du 30 déc. sur l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures.Cette édition est... Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=195771 Code de l'environnement [texte imprimé] / France, Auteur ; Chantal Cans, Editeur scientifique ; Jessica Makowiak, Editeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication  . -  21e éd., 2018 . - [s.d.] . - 1 vol. (XLV - 3346 p.) ; 21 cm. ISBN : 978-2-247-17384-6 : 99 EUR Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Environnement -- Droit -- Codes -- France Résumé : Les + de l'édition 2018 :• La nouvelle autorisation environnementale unique, commentée par 2 spécialistes du droit de l'environnement ;• La poursuite de la publication des décrets d'application de la loi Biodiversité, notamment sur les sites naturels de compensation, l'interdiction des produits cosmétiques comportant du plastique, les dispositifs de partage de position avec les cétacés, le comité national et les comités régionaux de la biodiversité, la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, les parcs naturels régionaux, etc. ;• Une jurisprudence constamment mise à jour  et intégrant les premiers arrêts consacrant le principe de non-régression; • Un appendice complet qui propose l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire ;• Un code annoté et commenté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.La 21e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour de l'ordonnance et des décrets Autorisation environnementale du 26 janvier 2017, des décrets du 27 février 2017 relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles, du 25 avril 2017 sur l'information et la participation du public, du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques, du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe, du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques, du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, du 17 nov. sur l'encadrement des usages des spécimens d'animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées, du 27 nov. sur la gestion des déchets, et de la loi Hulot du 30 déc. sur l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures.Cette édition est... Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=195771

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Code de l'environnement : annoté & commenté / France (DL 2020)

Public ISBD Titre : Code de l'environnement : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Chantal Cans, Editeur scientifique ; Jessica Makowiak, Editeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication Mention d'édition : 23e éd., 2020 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2020 Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (XLVI-3167 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19362-2 Prix : 99 EUR Note générale : Bibliogr. p. 1-6. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Environnement -- Droit -- France Résumé : Les + de l'édition 2020  :à jour de la loi du 24 juillet et du décret du 31 décembre 2019 relatifs à l'Office français de la biodiversité,la codification enfin complète des installations nucléaires de base,une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire,inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La 23è édition du code de l'environnement Dalloz est à jour du décret du 14 mars 2019 codifiant les dispositions relatives aux installations nucléaires de base, des décrets des 14 et 15 mai créant le Haut Conseil pour le climat et le Conseil de défense écologique, de l'arrêté du 3 juillet fixant la liste, les périodes et les modalités de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, du décret et de l'arrêté du 5 juillet relatifs aux aléas débordement de cours d'eau et submersion marine, de la loi du 24 juillet 2019 et du décret du 31 décembre relatifs à  l'Office français de la biodiversité, du décret du 28 août relatif aux ouvrages de prévention des inondations, de l'ordonnance et du décret du 9 octobre sur le nouveau système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, de l'ordonnance du 21 octobre relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la loi du 8 novembre relative à l'énergie et au climat, du décret du 12 décembre simplifiant encore la procédure d'autorisation environnementale, du décret du 24 décembre interdisant certains produits en plastique, etc. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201388 Code de l'environnement : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Chantal Cans, Editeur scientifique ; Jessica Makowiak, Editeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication  . -  23e éd., 2020 . - Paris : Dalloz, DL 2020 . - 1 vol. (XLVI-3167 p.) ; 21 cm. - (Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860) . ISBN : 978-2-247-19362-2 : 99 EUR Bibliogr. p. 1-6. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Environnement -- Droit -- France Résumé : Les + de l'édition 2020  :à jour de la loi du 24 juillet et du décret du 31 décembre 2019 relatifs à l'Office français de la biodiversité,la codification enfin complète des installations nucléaires de base,une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire,inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La 23è édition du code de l'environnement Dalloz est à jour du décret du 14 mars 2019 codifiant les dispositions relatives aux installations nucléaires de base, des décrets des 14 et 15 mai créant le Haut Conseil pour le climat et le Conseil de défense écologique, de l'arrêté du 3 juillet fixant la liste, les périodes et les modalités de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, du décret et de l'arrêté du 5 juillet relatifs aux aléas débordement de cours d'eau et submersion marine, de la loi du 24 juillet 2019 et du décret du 31 décembre relatifs à  l'Office français de la biodiversité, du décret du 28 août relatif aux ouvrages de prévention des inondations, de l'ordonnance et du décret du 9 octobre sur le nouveau système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, de l'ordonnance du 21 octobre relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la loi du 8 novembre relative à l'énergie et au climat, du décret du 12 décembre simplifiant encore la procédure d'autorisation environnementale, du décret du 24 décembre interdisant certains produits en plastique, etc. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201388

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Code de l'environnement commenté. 10ème édition. / Édith Dejean (2007)

Public ISBD Titre : Code de l'environnement commenté. 10ème édition. Type de document : texte imprimé Auteurs : Édith Dejean, Coordinateur ; France Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2007 Importance : XLIII-2733 p. : tabl. ; 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07165-4 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Environnement ; Législation ; Administration ; urbanisme ; Pollution ; France Liste Plan de classement 93 (Contrôle administratif et règlements forestiers, y compris leur législation) [Classement GFDC] Autres descripteurs PROTECTION NATURE ; PROTECTION FAUNE ; PROTECTION FLORE ; Code Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=101251 Code de l'environnement commenté. 10ème édition. [texte imprimé] / Édith Dejean, Coordinateur ; France . - Paris : Dalloz, 2007 . - XLIII-2733 p. : tabl. ; 20 cm. ISBN : 978-2-247-07165-4 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Environnement ; Législation ; Administration ; urbanisme ; Pollution ; France Liste Plan de classement 93 (Contrôle administratif et règlements forestiers, y compris leur législation) [Classement GFDC] Autres descripteurs PROTECTION NATURE ; PROTECTION FAUNE ; PROTECTION FLORE ; Code Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=101251

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Nancy	Bibliothèque	sans section	46.438	Papier	33004000911704	Empruntable

Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier / France (2017)

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Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier / France (2012)

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Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier / France

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Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier / France (2019)

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Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier : annoté & commenté / France (DL 2020)

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