30 ans de protection de la nature, bilan et perspectives, 1976-2006 : Actes des journées anniversaire de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature ([2007])

Public ISBD Titre : 30 ans de protection de la nature, bilan et perspectives, 1976-2006 : Actes des journées anniversaire de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Durousseau, Directeur de publication ; Henri Jaffeux, Directeur de publication ; Keerti Averbouch, Collaborateur ; Christophe Aubel, Directeur de publication ; France, Organisateur de réunion, de conférence Année de publication : [2007] Importance : 1 vol. (360 p.) Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-096886-9 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Environnement -- Droit -- France ; Nature -- Protection -- Droit -- France ; Environmental law -- Congresses -- France ; Nature conservation -- France -- Congresses Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201829 30 ans de protection de la nature, bilan et perspectives, 1976-2006 : Actes des journées anniversaire de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature [texte imprimé] / Michel Durousseau, Directeur de publication ; Henri Jaffeux, Directeur de publication ; Keerti Averbouch, Collaborateur ; Christophe Aubel, Directeur de publication ; France, Organisateur de réunion, de conférence . - [2007] . - 1 vol. (360 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 24 cm. ISBN : 978-2-11-096886-9 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Environnement -- Droit -- France ; Nature -- Protection -- Droit -- France ; Environmental law -- Congresses -- France ; Nature conservation -- France -- Congresses Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201829

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Associations / France (1998)

Public ISBD Titre : Associations Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : Éd. mise à jour au 15 juin 1998 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 1998 Collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953), ISSN 0767-4538 num. 1068 Importance : XIII-232 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-074482-1 Prix : 68 F Note générale : La couv. porte en plus : "législation et réglementation" Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Associations sans but lucratif -- Législation -- France Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109675 Associations [texte imprimé] / France, Auteur  . -  Éd. mise à jour au 15 juin 1998 . - Paris : Direction des journaux officiels, 1998 . - XIII-232 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Journal officiel de la République française (Paris. 1953), ISSN 0767-4538; 1068) . ISBN : 978-2-11-074482-1 : 68 F La couv. porte en plus : "législation et réglementation" Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Associations sans but lucratif -- Législation -- France Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109675

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Paris Maine	Bibliothèque	Sciences Économiques et Juridiques	440.1 ASS	Papier	33004000712482	Empruntable

Atlas agro-climatique du Limousin / Limousin (1989)

Public ISBD Titre : Atlas agro-climatique du Limousin Type de document : document cartographique imprimé Auteurs : Limousin, Autre ; Emmanuel Choisnel, Editeur scientifique ; Denis Payen, Editeur scientifique ; France, Editeur scientifique ; France, Editeur commercial Editeur : [Paris] : Direction de la météorologie nationale Année de publication : 1989 Importance : 1 atlas (95 p.) Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7025-0253-2 Note générale : Bibliogr. p. 95 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Limousin (France) ; Atlas ; Climatologie -- Cartes ; Agroclimatologie Résumé : Cet atlas donne une série très étendue de relevés statistiques ainsi que leurs cartographies. Type de document : Carte Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32119 Atlas agro-climatique du Limousin [document cartographique imprimé] / Limousin, Autre ; Emmanuel Choisnel, Editeur scientifique ; Denis Payen, Editeur scientifique ; France, Editeur scientifique ; France, Editeur commercial . - [Paris] : Direction de la météorologie nationale, 1989 . - 1 atlas (95 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 30 cm. ISBN : 978-2-7025-0253-2 Bibliogr. p. 95 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Limousin (France) ; Atlas ; Climatologie -- Cartes ; Agroclimatologie Résumé : Cet atlas donne une série très étendue de relevés statistiques ainsi que leurs cartographies. Type de document : Carte Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32119

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Grignon	Magasin	CLIMATOLOGIE (Orange)	G95/581	Papier	33004000142110	Consultable sous conditions

Bois et forêts. Amélioration des essences et des structures forestières. Taxe sur le défrichement (Loi 71-383 du 22 mai 1971 ; loi 71-384 du 22 mai 1971 ; circulaire du 18 janvier 1971 sur les conditions d'application de l'article 11 de la loi 69-1160 du 24 décembre 1969...). (1971)

Public ISBD Titre : Bois et forêts. Amélioration des essences et des structures forestières. Taxe sur le défrichement (Loi 71-383 du 22 mai 1971 ; loi 71-384 du 22 mai 1971 ; circulaire du 18 janvier 1971 sur les conditions d'application de l'article 11 de la loi 69-1160 du 24 décembre 1969...). Type de document : texte imprimé Auteurs : France Editeur : Paris : Journaux officiels Année de publication : 1971 Collection : Textes d'intérêt général num. 71-74 Importance : 39 p. ; 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Forêt ; Pépinière ; Défrichement ; Réglementation ; France Autres descripteurs Reboisement ; REGIME FORESTIER ; GROUPEMENT DE GESTION ; PERIMETRE D'ACTION FORESTIERE ; Taxe Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=93211 Bois et forêts. Amélioration des essences et des structures forestières. Taxe sur le défrichement (Loi 71-383 du 22 mai 1971 ; loi 71-384 du 22 mai 1971 ; circulaire du 18 janvier 1971 sur les conditions d'application de l'article 11 de la loi 69-1160 du 24 décembre 1969...). [texte imprimé] / France . - Paris : Journaux officiels, 1971 . - 39 p. ; 21 cm. - (Textes d'intérêt général; 71-74) . Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Forêt ; Pépinière ; Défrichement ; Réglementation ; France Autres descripteurs Reboisement ; REGIME FORESTIER ; GROUPEMENT DE GESTION ; PERIMETRE D'ACTION FORESTIERE ; Taxe Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=93211

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Nancy	Bibliothèque	sans section	Br.1.878	Papier	NCY-Br.1.878	Empruntable

Budget voté de 2001. Agriculture et pêche : Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000, décret n° 2000-1357 du 30 décembre 2000 / France (2001)

Public ISBD Titre de série : Budget voté de 2001 Titre : Agriculture et pêche : Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000, décret n° 2000-1357 du 30 décembre 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Editeur : [Paris] : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Année de publication : 2001 Collection : Budget voté de 2001 Importance : 246 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU France, Ministère de l'agriculture -- Crédits budgétaires et dépenses ; France, Ministère de la mer -- Crédits budgétaires et dépenses Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=113484 Budget voté de 2001. Agriculture et pêche : Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000, décret n° 2000-1357 du 30 décembre 2000 [texte imprimé] / France, Auteur . - [Paris] : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2001 . - 246 p. ; 30 cm. - (Budget voté de 2001) . Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU France, Ministère de l'agriculture -- Crédits budgétaires et dépenses ; France, Ministère de la mer -- Crédits budgétaires et dépenses Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=113484

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Paris Maine	Bibliothèque	Sciences Économiques et Juridiques	424 BUD	Papier	33004000710791	Empruntable

Code administratif / France (2013)

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Code administratif. 22ème édition. (1992)

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Code civil / France (2017)

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Code civil. 96ème édition. / G. Goubeaux (1996-97)

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Code de la consommation, 2012 / France (2012)

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Code de la consommation : Annoté & commenté / France (2016)

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Code de l'éducation : annoté & commenté / France (2019)

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Code de l'environnement / France (2012)

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Code de l'environnement / France (2017)

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Code de l'environnement / France

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Code de l'environnement : annoté & commenté / France (DL 2020)

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Code de l'environnement : et autres textes relatifs au développement durable / France (2019)

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Code de l'environnement commenté. 10ème édition. / Édith Dejean (2007)

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Code de l'environnement... - Mise à jour en juin 2001. / M. Lamotte (2001)

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Code de l'environnement : protection de la nature, lutte contre les nuisances. 5ème édition. / Jean Lamarque (1994)

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Code de la fonction publique / France (2014)

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Code forestier / Maxime Lamotte (1994)

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Code forestier pratique : unifié, commenté et complété. / Michel Lagarde (1994)

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Code forestier pratique, unifié, commenté et complété . Seconde édition. / Michel Lagarde (1995)

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Code forestier, suivi de l'ordonnance du roi pour l'exécution dudit code du 1er Août 1827. (1827)

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Code des marchés publics et autres contrats / France (DL 2012)

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Code des marchés publics. Edition de mars 1993. (1993)

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Code de la propriété intellectuelle : commenté / France (2012)

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Code rural, code forestier. 10ème édition. / R. Laur (1974)

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Code rural, code forestier. 17ème édition. (1989)

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Code rural, code forestier. 20ème édition. (1995)

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Code rural, code forestier. 23ème édition. / Louis Lorvellec (2001)

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Code rural, code forestier/annotations... rédigées par Louis Lorvellec. 22ème édition. (1999)

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Code rural, code forestier commenté. 27è édition / François Baraton (2007)

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Code rural, code forestier. Quatorzième édition. / René Laur (1983)

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Code rural. Livre 2 : Protection de la nature in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° Annexe au n.257 (1989)

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Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier / France (2012)

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Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier / France (DL 2015)

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Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier / France (2017)

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Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier / France

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Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier / France (2019)

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Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier : annoté & commenté / France (DL 2020)

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Code de la santé publique / France (2018)

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Code du travail : annoté / France (2019)

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Code de l'urbanisme. 8ème édition. / F. Moderne (1994)

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Constitution. Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics / France (1992)

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Convention collective nationale, Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers / France (2000)

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Droit de l'environnement. 4ème édition. (2001)

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Edition travaux : bâtiment et travaux divers. (2002)

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Les étables pour bovins en production de viande / Centre d'assistance technique et de documentation (Paris, France) (1987)

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Établissements publics nationaux : textes généraux / France (1985)

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Evolution des techniques d'amélioration des jeunes peuplements, d'origine naturelle ou artificielle / Jean Venet (1977)

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Les femmes dans la fonction publique : rapport au ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives / France (1983)

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Fonction publique de l'Etat : dispositions statutaires. Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. (1984)

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Fonctionnaires. Catégorie B (carrière type), catégories C et D : dispositions statutaires et échelonnement indiciaire. (1981)

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Frais de déplacement des personnels civils de l'Etat et des collectivités territoriales. (1991)

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Guide d'observation du patrimoine rural 2000 / France (2000)

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Journal officiel de la République française : [brochure] / France (1953-)

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Loi 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 152 (1984)

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Loi 85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt. in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 282 (1985)

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Loi 85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural. in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 2 (1986)

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Loi 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 3 (1986)

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Loi 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 168 (1987)

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Loi 89-470 du 10 juillet 1989 approuvant le Xème Plan (1989-1992). in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 160 (1989)

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Loi 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social. in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 21 (1990)

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Loi 90-969 du 29 octobre 1990 portant dispositions relatives à l'exploitation de la chasse dans les bois, forêts et terrains appartenant à l'Etat in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 254 (1990)

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Loi 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau. in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 3 (1992)

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Loi 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 7 (1993)

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Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 159 (2001)

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Montagne : développement et protection, loi 85-30 du 9 janvier 1985 (publiée au Journal officiel du 10 janvier). (1985)

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Plan de développement rural national, 2000-2006. (s.d.)

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Pollution des eaux, redevances. (1982)

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Projet de loi forestière. in Forêts de France et Action forestière, n° 200 (01/04/1976)

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Protection de la nature : faune et flore. (1994)

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Réglementation française des produits phytosanitaires : recueil des textes législatifs et réglementaires concernant les produits antiparasitaires à usage agricole... / France (1990)

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Sécurité contre l'incendie. Bâtiments d'habitation : texte règlementaire avec illustrations. Arrêté du 31 janvier 1986. (1989)

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Service public, services publics / Pierre Bauby (2011)

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Statut général des fonctionnaires de l'État / France (2002)

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