Délégation de service public. Passation, clauses, contrôles, litiges. / L. Richer (2003)

Public ISBD Titre : Délégation de service public. Passation, clauses, contrôles, litiges. Type de document : texte imprimé Auteurs : L. Richer, Directeur de la recherche ; B. Boisseau ; C. Cabanes ; J.P. Gohon ; F. Troger Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 2003 Importance : Avec mises à jour Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC Liste Plan de classement 15 (droit) [Classement Montpellier] Résumé : 1 - Eléments constitutifs de la délégation de service public : critères de la DSP, types de DSP, parties (collectivités, délégataires) - 2 - Procédure de passation : décision de déléguer, déroulement de la procédure, exceptions, contentieux. - 3 - Conditions contractuelles d'exécution du service : Référence à des documents types, Conditions générales, ouvrages et travaux, régime des biens, conditions financières - 4 - Modification du contrat : modifications bilatérales, modifications unilatérales. - 5 - Contrôles : par le délégant, contrôles externes, sanctions. - 6 - Fin du contrat : fin anticipée, modalités de fin de contrat. - 7 - Litiges : exécution, nullité. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131583 Délégation de service public. Passation, clauses, contrôles, litiges. [texte imprimé] / L. Richer, Directeur de la recherche ; B. Boisseau ; C. Cabanes ; J.P. Gohon ; F. Troger . - Paris : Le Moniteur, 2003 . - Avec mises à jour. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC Liste Plan de classement 15 (droit) [Classement Montpellier] Résumé : 1 - Eléments constitutifs de la délégation de service public : critères de la DSP, types de DSP, parties (collectivités, délégataires) - 2 - Procédure de passation : décision de déléguer, déroulement de la procédure, exceptions, contentieux. - 3 - Conditions contractuelles d'exécution du service : Référence à des documents types, Conditions générales, ouvrages et travaux, régime des biens, conditions financières - 4 - Modification du contrat : modifications bilatérales, modifications unilatérales. - 5 - Contrôles : par le délégant, contrôles externes, sanctions. - 6 - Fin du contrat : fin anticipée, modalités de fin de contrat. - 7 - Litiges : exécution, nullité. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131583

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Montpellier	Magasin 3	Sciences Humaines et sociales	15 COD.DEL	Papier	33004000757941	Empruntable

Ecologie du pin pignon / B. Boisseau in Informations techniques - CEMAGREF, n° 92 (01/12/1993)

Public ISBD [article]  in Informations techniques - CEMAGREF > n° 92 (01/12/1993) . - note 5, 8p. Titre : Ecologie du pin pignon Type de document : texte imprimé Auteurs : B. Boisseau Année de publication : 1993 Article en page(s) : note 5, 8p. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs MONOGRAPHIE ESSENCE ; AUTECOLOGIE ; AIRE REPARTITION ; ACCROISSEMENT HAUTEUR ; SOL FORESTIER ; Reboisement Thésaurus Agrovoc Pinus pinea Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88316 [article] Ecologie du pin pignon [texte imprimé] / B. Boisseau . - 1993 . - note 5, 8p. Langues : Français (fre) in Informations techniques - CEMAGREF > n° 92 (01/12/1993) . - note 5, 8p. Catégories : Autres descripteurs MONOGRAPHIE ESSENCE ; AUTECOLOGIE ; AIRE REPARTITION ; ACCROISSEMENT HAUTEUR ; SOL FORESTIER ; Reboisement Thésaurus Agrovoc Pinus pinea Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88316

Ecologie du Pin pignon et du Pin brutia : détermination d'un indice de fertilité fonction du milieu / B. Boisseau in Revue forestière française, Vol. 48 n° 4 (01/07/1996) 

Public ISBD [article]  in Revue forestière française > Vol. 48 n° 4 (01/07/1996) . - p.321-335 Titre : Ecologie du Pin pignon et du Pin brutia : détermination d'un indice de fertilité fonction du milieu Titre original : Ecology of stone pine and brutia pine : détermination of a fertility index based on the environment Type de document : texte imprimé Auteurs : B. Boisseau, Auteur Année de publication : 1996 Article en page(s) : p.321-335 Langues : Français (fre) Catégories : Liste Plan de classement 548 (Rapports entre qualités de la station et production totale de matière végétale) [Classement GFDC] ; 181.311 (Besoins en eau) [Classement GFDC] Thésaurus Agrovoc Écologie forestière ; Hauteur ; Eau ; Pinus pinea ; Pinus brutia Autres descripteurs MONOGRAPHIE ESSENCE ; RELATION STATION PRODUCTION ; CLASSE FERTILITE Type de document : Article En ligne : https://doi.org/10.4267/2042/26753 Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=89917 [article] Ecologie du Pin pignon et du Pin brutia : détermination d'un indice de fertilité fonction du milieu = Ecology of stone pine and brutia pine : détermination of a fertility index based on the environment [texte imprimé] / B. Boisseau, Auteur . - 1996 . - p.321-335. Langues : Français (fre) in Revue forestière française > Vol. 48 n° 4 (01/07/1996) . - p.321-335 Catégories : Liste Plan de classement 548 (Rapports entre qualités de la station et production totale de matière végétale) [Classement GFDC] ; 181.311 (Besoins en eau) [Classement GFDC] Thésaurus Agrovoc Écologie forestière ; Hauteur ; Eau ; Pinus pinea ; Pinus brutia Autres descripteurs MONOGRAPHIE ESSENCE ; RELATION STATION PRODUCTION ; CLASSE FERTILITE Type de document : Article En ligne : https://doi.org/10.4267/2042/26753 Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=89917

Guide technique du forestier méditerranéen français, 2. Stations forestières / B. Boisseau (1992)

Public ISBD Titre de série : Guide technique du forestier méditerranéen français, 2 Titre : Stations forestières Type de document : texte imprimé Auteurs : B. Boisseau, Auteur ; Daniel Nouals, Auteur ; Christian Ripert, Auteur ; Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, Auteur Editeur : Antony : CEMAGREF-DICOVA Année de publication : 1992 Collection : Guide pratique - CEMAGREF-DICOVA, ISSN 1158-9558 num. 2 Importance : [41] p. Présentation : ill. en coul., cartes, couv. ill. en coul. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85362-298-1 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Foresterie ; Réserves forestières -- Guides pratiques et mémentos -- France (sud-est) ; Méditerranée (région) Liste Plan de classement 441 (typologie forestière) [Classement Montpellier] ; 731.12 (Etudes particulières (espèces, comportements, stations, etc.)) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Forêt ; Climat méditerranéen ; Écologie forestière ; Pluie ; Zone méditerranéenne ; France Autres descripteurs REGION NATURELLE ; ZONAGE ECOLOGIQUE ; SOL FORESTIER ; Station forestière Ancienne liste Géo LANGUEDOC ROUSSILLON ; PROVENCE ALPES COTE D'AZUR COTE D'AZUR ; REGION MEDITERRANEENNE Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31925 Guide technique du forestier méditerranéen français, 2. Stations forestières [texte imprimé] / B. Boisseau, Auteur ; Daniel Nouals, Auteur ; Christian Ripert, Auteur ; Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, Auteur . - Antony : CEMAGREF-DICOVA, 1992 . - [41] p. : ill. en coul., cartes, couv. ill. en coul. ; 30 cm. - (Guide pratique - CEMAGREF-DICOVA, ISSN 1158-9558; 2) . ISBN : 978-2-85362-298-1 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Foresterie ; Réserves forestières -- Guides pratiques et mémentos -- France (sud-est) ; Méditerranée (région) Liste Plan de classement 441 (typologie forestière) [Classement Montpellier] ; 731.12 (Etudes particulières (espèces, comportements, stations, etc.)) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Forêt ; Climat méditerranéen ; Écologie forestière ; Pluie ; Zone méditerranéenne ; France Autres descripteurs REGION NATURELLE ; ZONAGE ECOLOGIQUE ; SOL FORESTIER ; Station forestière Ancienne liste Géo LANGUEDOC ROUSSILLON ; PROVENCE ALPES COTE D'AZUR COTE D'AZUR ; REGION MEDITERRANEENNE Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31925

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Grignon	Bibliothèque	SYLVICULTURE (Vert)	G95/48	Papier	33004000157407	Empruntable
Montpellier	Magasin 3	Forêt	441 BOI	Papier	33004000779598	Empruntable
Montpellier	Magasin 3	Forêt	441 BOI.2	Papier	33004000779580	Empruntable
Nancy	Bibliothèque	sans section	Br.25.447	Papier	NCY-Br.25.447	Empruntable