Acquisition de biens et droits forestiers : une oasis de fiscalité / Alexandra Arnaud-Emery in Revue de droit rural, n° 486 (octobre 2020)

Public ISBD [article]  in Revue de droit rural > n° 486 (octobre 2020) . - p.12-17 Titre : Acquisition de biens et droits forestiers : une oasis de fiscalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Arnaud-Emery, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.12-17 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Forêts ; Droit forestier -- France ; Enregistrement -- Droit ; Droit fiscal Résumé : Confronté à la mise en place d'un acte intéressant des biens ou droits forestiers, le praticien doit être particulièrement vigilant quant à la fiscalité applicable. En effet, la matière fiscale est d'autant plus délicate à cerner qu'aux règles de droit commun, s'ajoutent de nombreux régimes spéciaux de faveur. La fiscalité applicable aux bois et forêts est fortement empreinte de cette spécificité. Il existe des régimes spéciaux, la présente étude reprenant les particularités de la matière. Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201406 [article] Acquisition de biens et droits forestiers : une oasis de fiscalité [texte imprimé] / Alexandra Arnaud-Emery, Auteur . - 2020 . - p.12-17. Langues : Français (fre) in Revue de droit rural > n° 486 (octobre 2020) . - p.12-17 Catégories : RAMEAU Forêts ; Droit forestier -- France ; Enregistrement -- Droit ; Droit fiscal Résumé : Confronté à la mise en place d'un acte intéressant des biens ou droits forestiers, le praticien doit être particulièrement vigilant quant à la fiscalité applicable. En effet, la matière fiscale est d'autant plus délicate à cerner qu'aux règles de droit commun, s'ajoutent de nombreux régimes spéciaux de faveur. La fiscalité applicable aux bois et forêts est fortement empreinte de cette spécificité. Il existe des régimes spéciaux, la présente étude reprenant les particularités de la matière. Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201406