Modification de la réglementation et estimation de l'impact financier : Exemple de la gestion des rejets de systèmes d'assainissement collectifs par temps de pluie / Kevin Poveda

Public ISBD Titre : Modification de la réglementation et estimation de l'impact financier : Exemple de la gestion des rejets de systèmes d'assainissement collectifs par temps de pluie Type de document : texte imprimé Auteurs : Kevin Poveda, Auteur ; Bruno Lemaire, Tuteur ; Vincent Spenlehauer, Responsable de stage ; Laure Souliac, Responsable de stage Editeur : AgroParisTech-ENGREF Autre Editeur : Marne La Vallée : ENPC Importance : 86 p. Note générale : Diplôme du Mastère Spécialisé PAPDD 2013-2014 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Eaux usées -- Épuration ; Normes ; Égouts ; Politique publique ; Eaux usées -- Stations de traitement ; Risques écotoxicologiques Thésaurus Agrovoc Environnement ; Investissement ; Pluie Resagri Collectivite territoriale Autres descripteurs REJET DANS LES RESEAUX COLLECTIFS Liste Plan de classement 28 (ANALYSE ET TRAITEMENT DE L'EAU) [Classement Paris Maine] Résumé : Toute modification réglementaire nécessite l'évaluation des impacts introduits par l’apparition ou la modification d'une norme. La révision de l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à l'assainissement collectif, imposant des nouvelles règles de rejets aux réseaux de collecte, doit se plier à ce chiffrage. L'estimation des coûts de mise en conformité des systèmes d’assainissement s'avère cependant complexe. En mobilisant les premiers destinataires de la réglementation que sont les collectivités, la mission évalue des coûts extrêmement variables en fonction des caractéristiques des systèmes d'assainissement. Les investissements nécessaires semblent supportables pour les plus grandes collectivités alors qu'une adaptation locale des objectifs s'impose dans certains contextes. Par ailleurs, les discussions sur les impacts financiers de la mise en œuvre de l'arrêté ont permis d'établir ce consensus sur le projet de texte, bien que des points techniques et des concepts plus généraux tels que la notion de coûts excessifs, doivent encore être précisés. Note de contenu : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie /DGALN/DEB - Paris Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=179884 Modification de la réglementation et estimation de l'impact financier : Exemple de la gestion des rejets de systèmes d'assainissement collectifs par temps de pluie [texte imprimé] / Kevin Poveda, Auteur ; Bruno Lemaire, Tuteur ; Vincent Spenlehauer, Responsable de stage ; Laure Souliac, Responsable de stage . - [S.l.] : AgroParisTech-ENGREF : Marne La Vallée : ENPC, [s.d.] . - 86 p. Diplôme du Mastère Spécialisé PAPDD 2013-2014 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Eaux usées -- Épuration ; Normes ; Égouts ; Politique publique ; Eaux usées -- Stations de traitement ; Risques écotoxicologiques Thésaurus Agrovoc Environnement ; Investissement ; Pluie Resagri Collectivite territoriale Autres descripteurs REJET DANS LES RESEAUX COLLECTIFS Liste Plan de classement 28 (ANALYSE ET TRAITEMENT DE L'EAU) [Classement Paris Maine] Résumé : Toute modification réglementaire nécessite l'évaluation des impacts introduits par l’apparition ou la modification d'une norme. La révision de l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à l'assainissement collectif, imposant des nouvelles règles de rejets aux réseaux de collecte, doit se plier à ce chiffrage. L'estimation des coûts de mise en conformité des systèmes d’assainissement s'avère cependant complexe. En mobilisant les premiers destinataires de la réglementation que sont les collectivités, la mission évalue des coûts extrêmement variables en fonction des caractéristiques des systèmes d'assainissement. Les investissements nécessaires semblent supportables pour les plus grandes collectivités alors qu'une adaptation locale des objectifs s'impose dans certains contextes. Par ailleurs, les discussions sur les impacts financiers de la mise en œuvre de l'arrêté ont permis d'établir ce consensus sur le projet de texte, bien que des points techniques et des concepts plus généraux tels que la notion de coûts excessifs, doivent encore être précisés. Note de contenu : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie /DGALN/DEB - Paris Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=179884

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Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Paris Maine	Bibliothèque	BIBLIOTHEQUE	MS PAPDD 13-14 POV	Papier	33004000695695	Empruntable

Proposition d’une fiscalité environnementale pour une accélération de la substitution des substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) / C, Gounot (2013-2014)

Public ISBD Titre : Proposition d’une fiscalité environnementale pour une accélération de la substitution des substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) Type de document : texte imprimé Auteurs : C, Gounot, Auteur ; Hakim Lahlou, Auteur ; Kevin Poveda, Auteur ; M, Thiery, Auteur ; O, Weiss, Auteur Editeur : Paris : AgroParisTech-ENGREF Année de publication : 2013-2014 Importance : 74 p. et annexes Note générale : Rapport de Groupe d’Analyse de l’Action Publique pour le Mastère PAPDD Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Fiscalité écologique -- France -- 1990-.... ; Toxicologie ; Substances dangereuses -- Aspect sanitaire ; Produits chimiques Thésaurus Agrovoc Union européenne ; Protection de l'environnement Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=169215 Proposition d’une fiscalité environnementale pour une accélération de la substitution des substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) [texte imprimé] / C, Gounot, Auteur ; Hakim Lahlou, Auteur ; Kevin Poveda, Auteur ; M, Thiery, Auteur ; O, Weiss, Auteur . - Paris : AgroParisTech-ENGREF, 2013-2014 . - 74 p. et annexes. Rapport de Groupe d’Analyse de l’Action Publique pour le Mastère PAPDD Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Fiscalité écologique -- France -- 1990-.... ; Toxicologie ; Substances dangereuses -- Aspect sanitaire ; Produits chimiques Thésaurus Agrovoc Union européenne ; Protection de l'environnement Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=169215

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Paris Maine	Bibliothèque	BIBLIOTHEQUE	TGE 13-14 GOU	En ligne	25774	Empruntable