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Détail de l'auteur
Auteur Philippe Marc
Commentaire :
Avocat au Barreau de Toulouse, docteur en droit. - Inventeur de la notion d'établissement public territorial de bassin (EPTB) consacrée par la loi 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
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Livre42 EUR978-2-7110-1109-4
1 vol. (X-547 p.)
1 vol. (X-547 p.)Prix : 42 EUR ISBN : 978-2-7110-1109-4 ![]()
Livre1 vol. (143 p.)
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ArticleLe périmètre technique de la compétence Gemapi
in Droit de l'environnement , n° 298, 01/03/2021
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