Les cours d'eau et le droit. Thèse, Université des Sciences Sociales de Toulouse 1, 2 juin 2005. / Philippe Marc (2006)

Public ISBD Titre : Les cours d'eau et le droit. Thèse, Université des Sciences Sociales de Toulouse 1, 2 juin 2005. Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Marc ; Université des Sciences Sociales de Toulouse 1 Editeur : Paris : Johanet Année de publication : 2006 Importance : 292 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Droit ; Cours d'eau ; Environnement ; Qualité de l'eau ; protection Liste Plan de classement 380 (législation et politique de l'eau) [Classement Montpellier] Autres descripteurs RENOVATION Résumé : PARTIE 1. Une dualité de qualification héritée du code civil. - TITRE 1 : Le statut de bien affecté, les cours d'eau, objet approprié - 1 - Les cous d'eau régis par le droit administratif des biens : les cours d'eau domaniaux. - 2 - régis par dle droit civil des biens : les cours d'eau non domaniaux. - TITRE 2 : Le statut de chose commune, les eaux courantes, objet juridique. - 1 - Un statut juridique marginal - 2 -UIn régime revisité par le droit de l'eau. PARTIE 2. Une unité de protection favorisée par le droit de l'environnement. TITRE 1 : La protection affirmée des eaux - 1 Le objectifs de la qualité des eaux - 2 - les moyens de protections de la qualité des eaux. TITRE 2 : Les prémices d'un statut protecteur des cours d'eau. - 1 - La protection de l'intégrité des cours d'eau - 2 - La rénovation nécessaire de la protection institutionnelle des cours d'eau. Type de document : Thèse Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134552 Les cours d'eau et le droit. Thèse, Université des Sciences Sociales de Toulouse 1, 2 juin 2005. [texte imprimé] / Philippe Marc ; Université des Sciences Sociales de Toulouse 1 . - Paris : Johanet, 2006 . - 292 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Droit ; Cours d'eau ; Environnement ; Qualité de l'eau ; protection Liste Plan de classement 380 (législation et politique de l'eau) [Classement Montpellier] Autres descripteurs RENOVATION Résumé : PARTIE 1. Une dualité de qualification héritée du code civil. - TITRE 1 : Le statut de bien affecté, les cours d'eau, objet approprié - 1 - Les cous d'eau régis par le droit administratif des biens : les cours d'eau domaniaux. - 2 - régis par dle droit civil des biens : les cours d'eau non domaniaux. - TITRE 2 : Le statut de chose commune, les eaux courantes, objet juridique. - 1 - Un statut juridique marginal - 2 -UIn régime revisité par le droit de l'eau. PARTIE 2. Une unité de protection favorisée par le droit de l'environnement. TITRE 1 : La protection affirmée des eaux - 1 Le objectifs de la qualité des eaux - 2 - les moyens de protections de la qualité des eaux. TITRE 2 : Les prémices d'un statut protecteur des cours d'eau. - 1 - La protection de l'intégrité des cours d'eau - 2 - La rénovation nécessaire de la protection institutionnelle des cours d'eau. Type de document : Thèse Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134552

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Le droit de l'eau / Jean-Louis Gazzaniga (2011)

Public ISBD Titre : Le droit de l'eau Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Gazzaniga ; Xavier Larrouy-Castera ; Philippe Marc ; Jean-Paul Ourliac Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : LexisNexis-Litec Année de publication : 2011 Collection : Litec professionnels, ISSN 1956-5534 Importance : 1 vol. (X-547 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1109-4 Prix : 42 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Eau -- Politique publique -- Pays de l'Union européenne ; Eau -- Politique publique ; Eau -- Droit -- France ; Gestion des ressources en eau ; Sécheresse -- Prévention ; Inondations -- Prévention Résumé : L'eau est une ressource rare et précieuse devenue patrimoine commun. Cet ouvrage fait le point sur le droit de l'eau : la législation et la réglementation, la jurisprudence et la pratique. Il aborde successivement : l'histoire et la politique de l'eau, en la replaçant dans le contexte du droit européen, le statut et le régime juridique de l'eau et des milieux aquatiques, l'administration et la planification, la police de l'eau, les usages et la gestion des situations exceptionnelles (sécheresse et inondations). Il est à jour des réformes législatives et réglementaires intervenues récemment et des textes publiés au 1er mars 2011. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158279 Le droit de l'eau [texte imprimé] / Jean-Louis Gazzaniga ; Xavier Larrouy-Castera ; Philippe Marc ; Jean-Paul Ourliac  . -  3e éd. . - Paris : LexisNexis-Litec, 2011 . - 1 vol. (X-547 p.) ; 24 cm. - (Litec professionnels, ISSN 1956-5534) . ISBN : 978-2-7110-1109-4 : 42 EUR Index Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Eau -- Politique publique -- Pays de l'Union européenne ; Eau -- Politique publique ; Eau -- Droit -- France ; Gestion des ressources en eau ; Sécheresse -- Prévention ; Inondations -- Prévention Résumé : L'eau est une ressource rare et précieuse devenue patrimoine commun. Cet ouvrage fait le point sur le droit de l'eau : la législation et la réglementation, la jurisprudence et la pratique. Il aborde successivement : l'histoire et la politique de l'eau, en la replaçant dans le contexte du droit européen, le statut et le régime juridique de l'eau et des milieux aquatiques, l'administration et la planification, la police de l'eau, les usages et la gestion des situations exceptionnelles (sécheresse et inondations). Il est à jour des réformes législatives et réglementaires intervenues récemment et des textes publiés au 1er mars 2011. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158279

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Montpellier	Bibliothèque	Gestion de l'eau	381 GAZ	Papier	33004001199895	Empruntable
Paris Claude Bernard	Bibliothèque	DROIT (Noir)	P2012/167	Papier	33004000444060	Empruntable

La gestion des cours d'eau : une organisation existante à adapter aux enjeux actuels / Philippe Marc (2012) 

Public ISBD Titre : La gestion des cours d'eau : une organisation existante à adapter aux enjeux actuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Marc, Auteur ; Bruno Coupry, Auteur ; Véronique Desagher, Coordinateur ; Marc Charoy, Coordinateur Editeur : ARPE (Agence Régionale pour l'Environnement / PACA) Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (143 p.) Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 21 x 29,7 cm Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Ressources en eau et gestion ; Cours d'eau ; Gouvernance ; Développement durable ; France Résumé : La gestion des cours d’eau sur les territoires s’est considérablement transformée depuis 30 ans alliant la prise en compte de la dimension environnementale des milieux aquatiques à la réduction des risques de pollution et d’inondation. La législation sur l’eau a accompagné ce mouvement souvent issu du terrain et a ainsi porté l’ambition d’une gestion intégrée, cohérente sur ces différents enjeux. Les collectivités, le plus souvent organisées sous forme d’intercommunalité de type syndicats de rivière, assument de fait au quotidien les missions opérationnelles de cette gestion. Les enjeux restent aujourd’hui très forts pour les territoires, très largement concernés par des problématiques d’inondations, de maîtrise de la ressource en eau ou de qualité des milieux… Type de document : Livre En ligne : http://www.arpe-paca.org/files/20120605_webrapportRRGMAOK.pdf Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=161001 La gestion des cours d'eau : une organisation existante à adapter aux enjeux actuels [texte imprimé] / Philippe Marc, Auteur ; Bruno Coupry, Auteur ; Véronique Desagher, Coordinateur ; Marc Charoy, Coordinateur . - [S.l.] : ARPE (Agence Régionale pour l'Environnement / PACA), 2012 . - 1 vol. (143 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 21 x 29,7 cm. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Ressources en eau et gestion ; Cours d'eau ; Gouvernance ; Développement durable ; France Résumé : La gestion des cours d’eau sur les territoires s’est considérablement transformée depuis 30 ans alliant la prise en compte de la dimension environnementale des milieux aquatiques à la réduction des risques de pollution et d’inondation. La législation sur l’eau a accompagné ce mouvement souvent issu du terrain et a ainsi porté l’ambition d’une gestion intégrée, cohérente sur ces différents enjeux. Les collectivités, le plus souvent organisées sous forme d’intercommunalité de type syndicats de rivière, assument de fait au quotidien les missions opérationnelles de cette gestion. Les enjeux restent aujourd’hui très forts pour les territoires, très largement concernés par des problématiques d’inondations, de maîtrise de la ressource en eau ou de qualité des milieux… Type de document : Livre En ligne : http://www.arpe-paca.org/files/20120605_webrapportRRGMAOK.pdf Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=161001

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Montpellier	Bureau	Gestion de l'eau	342 MAR	Papier	33004000792393	Empruntable