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Gouvernance
La Gouvernance est un exercice de l’autorité économique, politique et administrative en vue de gérer les affaires d’un pays à tous ses niveaux. La Gouvernance comprend les mécanismes, les processus et les institutions par le biais desquels les citoyens et les groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques et assument leurs obligations. Dans le contexte du développement durable : la gouvernance est un processus de décision collectif n’imposant pas systématiquement une situation d’autorité.
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Décentralisation
La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.
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Gestion de l’eau
La gestion de l’eau est l’activité qui consiste à planifier, développer, distribuer et gérer l’utilisation optimale des ressources en eau.
Cette eau est tantôt gérée par des collectivités publiques et des entreprises dans un contexte de marchandisation, tantôt gérée par les communautés locales. Elle est de plus en plus perçue comme une ressource naturelle précieuse et un bien commun à partager avec les autres êtres vivants de la planète ; une ressource limitée et inégalement répartie, à utiliser de manière économe et à dépolluer avant de la rendre au milieu.
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Gouvernance de l’eau
La gouvernance de l’eau concerne notamment la formulation et l’adoption de législations et d’institutions durables, la manière dont celles-ci sont établies et implémentées, ainsi que la clarification des rôles et responsabilités de toutes les parties prenantes – gouvernement national, collectivités locales, secteur privé, société civile, concernant la propriété et la gestion des ressources en eaux.
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Le PNUD définit la gouvernance de l’eau comme l’ensemble des systèmes politiques, sociaux, économiques et administratifs qui sont en charge du développement et de la gestion des ressources en eau et de leur distribution. La gouvernance de l’eau concerne également toute une série de questions intimement liées à l’eau, depuis la santé et la sécurité alimentaire jusqu’au développement économique, ainsi que l’aménagement des territoires et la préservation de l’environnement dont dépendent nos ressources en eau.
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Le 8 février 2013, Michel Lesage, député de la 1ère circonscription des Côtes d’Armor, s’est vu confier par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault une mission d’évaluation de la politique de l’eau afin de proposer de nouveaux modes d’intervention dans les territoires et de définir les priorités d’action pour le prochain cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau qui couvrira la période 2016-2021.
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La mise en place progressive en France d’une politique territoriale de l’eau, propulse la gestion de la ressource au cœur des enjeux liés à l’aménagement et au développement du territoire. Le vaste mouvement de recomposition organisationnelle et politique en cours favorise cette approche fonctionnaliste par bassin.
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Si l’eau brute est une « res communis », un bien commun gratuit, la distribution d’eau potable jusqu’au consommateur a un coût, de même que la collecte et le traitement des eaux usées. Cela se traduit par une facturation auprès de l’abonné. La responsabilité de l’organisation du service public de l’eau et de l’assainissement incombe à collectivité (commune ou intercommunalité). Propriétaire des installations, elle choisit et contrôle son opérateur et fixe les tarifs du service public.
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Voici les principales étapes réglementaires sur l'eau en France :

Européanisation :

Acte unique européen (1986) : En savoir plus

Directive 2000//60/CE Du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. En savoir plus

Directives filles : Directive inondation (2007) et Directive stratégie milieu marin (2008)

EU Green Deal (2019) : En savoir plus

Gestion intégrée de l'eau :

Pollution, comités de bassins et agences financières de Bassin (1964) : En savoir plus

Eau comme patrimoine commun de la nation (SDAGE / SAGE) (1992) : En savoir plus

Transition DCE relative au bon état pour les eaux souterraines bon été (2004-2006) : En savoir plus

Renforcement du rôle de l'intercommunalité (GEMAPI) (2014-2015) : En savoir plus

Intégration dans la biodiversité (2016-2019) : En savoir plus

Décentralisation:

Acte1 (1982) : Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions : En savoir plus

Acte 2 (2003) : Loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République : En savoir plus

Acte 3 : Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM - 2014) : En savoir plus

Acte 3 : Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe -2015) : En savoir plus

Services publics d'eau et d'assainissement :

Règles de concurrence, transparence, rapports publics et comités d'usagers (1993 - 1995 - 2002)

Renforcement du rôle des autorités locales organisatrices des services publics d'eau et d'assainissement (2015-2017) : En savoir plus

Suivi des teneurs en chlorure des eaux souterraines sur le littoral de la plaine du Roussillon année 2020 : En savoir plus

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 de l'Agence de l'eau Rhône - Méditerranée : En savoir plus

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 de l'Agence de l'eau Rhône (en cours d'élaboration) : En savoir plus

Vous trouverez ci-dessous les ouvrages sur la gouvernance de l'eau répertoriés dans les bibliothèques d'AgroParisTech :

Accessibles en ligne :

Bouleau G., 2017. Ecologisation de la politique européenne de l’eau, gouvernance par expérimentation et apprentissages, Politique européenne, n° 55, p. 36-59. Disponible sur Cairn

Casteigts M., 2003. La gouvernance urbaine entre science et idéologie. In, Rencontres internationales sur la démocratie et le management local, Ecole Nationale d'Administration Publique - Québec, 20-23 mai 2003. Disponible sur HAL

Ghiotti, S., 2006. Les Territoires de l’eau et la décentralisation. La gouvernance de bassin versant ou les limites d’une évidence . Développement durable et territoires [En ligne], Dossier 6. Disponible sur OpenEdition

Le Galès P., 1995. Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine. Revue française de science politique, 45, pp. 57-95. Disponible sur Persée

Levraut A. M. et al., 2013. Évaluation de la politique de l’eau. Rapport d’analyse. CGEDD, CGAER, IGF, IGA, CGEIET, Univ. Paris Diderot, Paris. 200 p. Accessible en ligne

Narcy J-B., 2003, « La politique de l’eau face à la gestion des espaces : les Agences de l’eau aux limites de la modernité », in : Ambiances et espaces sonores, Espaces et sociétés, n°115, pp. 179-196. Disponible sur Gallica

Narcy J-B.; Mermet L., 2003, « Nouvelles justifications pour une gestion spatiale de l’eau », in Natures, Sciences, Sociétés, Paris : Ed. Elsevier, Vol. 11, n°2, avril-juin, pp. 135-145. Disponible en ligne

Rhodes R. A. W., 1996. The New governance : Governing without Governement. Political Studies (44), pp. 652-667. Disponible sur ISTEX

Sébastien L., 2006. Humains et non-humains en pourparlers: l'Acteur en 4 Dimensions. Thèse de doctorat, Ecole Nationale Supérieure des Mines de St Etienne et Université Jean Monnet de St Etienne, Saint-Etienne, 422 p. Disponible sur Tel

Theys J., 2003. La gouvernance entre innovation et impuissance : le cas de l'environnement. Développement Durable et Territoires, 2 (Gouvernance locale et Développement Durable). Disponible sur OpenEdition

Accessibles en bibliothèque :