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Arrêté du 10 décembre 1985 relatif à la protection du grand tétras

Titre :	Arrêté du 10 décembre 1985 relatif à la protection du grand tétras Ajouter au panier
in	Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 55, 01/01/1986
Auteur(s) :	FRANCE. Environnement, Ministère
Type de document :	Article
Sujets :	15 (Ecologie animale. Aménagements cynégétique et piscicole, chasse et pêche.) ; 156.6 (Politique et législation de la chasse (aspects économiques, administratifs et sociaux)) ; 93 (Contrôle administratif et règlements forestiers, y compris leur législation) Écologie animale ; Chasse ; Réglementation PROTECTION FAUNE ; TETRAO UROGALLUS LORRAINE ; ALSACE ; FRANCHE-COMTE ; RHONE-ALPES
Article en page(s) :	(55), p.3489
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99397