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Décret 86-904 du 29 juillet 1986 portant application du chapitre X du titre 1er du livre 1er du code rural relatif à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

Titre :	Décret 86-904 du 29 juillet 1986 portant application du chapitre X du titre 1er du livre 1er du code rural relatif à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. Ajouter au panier
Auteur(s) :	France (1944-1972), Ministère de l'agriculture
Type de document :	Livre
Sujets :	Déboisement ; Guyane française MISE EN VALEUR ; SOUS EXPLOITATION ; Code rural GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; REUNION
Editeur(s) :	Paris : Ministère de l'agriculture
Date de publication :	1986
Format :	(178), p. 9544-9545.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99395