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L'allocation initiale des quotas d'émission de CO2 aux entreprises à la lumière de l'analyse économique.

in  Responsabilité et environnement , n° 32, 02/04/2004

O. Godard

2004

13 - 30

13 - 30

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Commentaires sur l'ordonnance du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas de gaz à effet de serre. Quotas d'émission de gaz à effet de serre : les conséquences financières se précisent.

in  Environnement et technique , n° 233, 01/01/2004

Ministère de l'environnement

2004

48 - 54

48 - 54

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Directive n°2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004, modifiant la directive n°2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du Protocole de Kyoto

in  Revue européenne de droit de l'environnement , n° 2, 01/06/2005

CRIDEAU

2005

229 - 236

229 - 236

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