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Le Rapport du Conseil des impôts relatifs à l'imposition du capital (rapport 1986).

Titre :	Le Rapport du Conseil des impôts relatifs à l'imposition du capital (rapport 1986). Ajouter au panier
Auteur(s) :	Robert Daussun
Type de document :	Livre
Sujets :	Fiscalite ; Patrimoine ; IMPOT SUR LES GRANDES FORTUNES ; PLUS-VALUE 95 (Impôts forestiers) Forêt ; Entreprise ; France
Editeur(s) :	Paris : Ministère de l'Economie\|des finances et de la privatisation
Date de publication :	1986
Format :	22 f. ; 30 cm
Note(s) :	(Les Notes bleues ; 307).
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=95239