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Catégorie TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES

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Fiscalité écologique: la guerre de l'eau est déclarée

in Décision environnement , n° 71, 01/11/1998

A. Lipietz ; P.F. Tenière-Buchot ; A. Blouet

1998

p. 22-25

p. 22-25

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Politique de l'eau et organismes de bassin

in Cahiers du Conseil général du Génie rural, des eaux et des forêts , n° 56, 01/05/2000

A. Guellec

2000

75-86

75-86

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Disponible

Mémoire

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La TGAP. Des tenants aux aboutissants

Xavier Rousset ; ENGREF Montpellier (Agropolis)

Limoges : Office international de l'eau ; 2000 2000

9 p.

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Disponible

pmb

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in Décision environnement , n° 71, 01/11/1998

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