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Application de la réglementation en assainissement non collectif

in TSM. Techniques sciences méthodes, génie urbain génie rural , n° 9, 01/09/2001

Groupe de Travail AGHTM "Assainissement non collectif"

2001

p.25-39

p.25-39

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Livre

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La délégation de service public, guide pratique.

J.F. Auby

Paris : Dalloz ; 1997 1997
978-2-247-02766-8
235 p.. Index

235 p.. Index

ISBN : 978-2-247-02766-8

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Mémoire

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A quelles conditions une collectivité peut-elle envisager de passer en régie pour l'eau et l'assainissement ?

Xavier Chauvot de beauchene ; ENGREF Montpellier (Agropolis)

Limoges : Office international de l'eau ; 2000 2000

12 p.

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in TSM. Techniques sciences méthodes, génie urbain génie rural , n° 9, 01/09/2001

La délégation de service public, guide pratique.

A quelles conditions une collectivité peut-elle envisager de passer en régie pour l'eau et l'assainissement ?

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