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Catégorie LOI SAPIN

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Bilan d'exécution de la loi "sapin" pour les services d'eau et d'assainissement

Rachel Puechberty ; ENGREF Montpellier (Agropolis) ; Office International de l'Eau (OIEau)

Montpellier [France] : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) ; 2006/03 2006/03

16 p.

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Dix ans de loi Sapin dans les services d'eau et d'assainissement: évolutions et perspectives du modèle de délégation à la française.

in  Responsabilité et environnement , n° 31, 02/04/2004

Laetitia Guerin-Schneider ; F. Bonnet ; L. Breuil

2004

44-57

44-57

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Dossier: Délégation de service public

Journaux officiels

Paris : Journaux officiels ; 1993 1993

29 p.

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Dossier : Loi Sapin.

R. Viennet ; J-C. Delaballe ; J-f. Auby

1996 1996

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Impact des procédures "Loi Sapin" lancées en 1999 pour les services publics d'eau et d'assainissement

ENGREF

Montpellier [France] : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) ; 2001 2001

14 p.

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Impact des procédures "Loi Sapin" lancées en 2000 pour les services publics d'eau et d'assainissement

ENGREF

Montpellier [France] : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) ; 2002 2002

15 p.

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La loi Sapin et les dispositions réglementaires associées vont-elles créer des conditions de concurence dans les délégations de service public ?

David Colon ; ENGREF Montpellier (Agropolis)

Limoges : Office international de l'eau ; 1998 1998

9 p.

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Observatoire LOI SAPIN. Déroulement des porcédures de délégation des services publics d'eau et d'assainissement. Etude des procédures menées en 2002. Recueil des principaux résultats.

ENGREF - Laboratoire de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement

Montpellier : Engref GEA ; 2004/04 2004/04

14 p.

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Pratique des procédures de délégation de service public en eau et assainissement

in  Hydroplus , n° 150, 01/02/2005

A. Rohmer

2005

54 - 56

54 - 56

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Procédures de délégation de service public d'eau et d'assainissement : études techniques et financières.

Société Française de Distribution d'Eau

Montpellier [France] : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) ; 1997 1997

55 p.

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