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Bois et forêts. Amélioration des essences et des structures forestières. Taxe sur le défrichement (Loi 71-383 du 22 mai 1971 ; loi 71-384 du 22 mai 1971 ; circulaire du 18 janvier 1971 sur les conditions d'application de l'article 11 de la loi 69-1160 du 24 décembre 1969...).

Titre :	Bois et forêts. Amélioration des essences et des structures forestières. Taxe sur le défrichement (Loi 71-383 du 22 mai 1971 ; loi 71-384 du 22 mai 1971 ; circulaire du 18 janvier 1971 sur les conditions d'application de l'article 11 de la loi 69-1160 du 24 décembre 1969...). Ajouter au panier
Auteur(s) :	France
Type de document :	Livre
Sujets :	Forêt ; Pépinière ; Défrichement ; Réglementation ; France Reboisement ; REGIME FORESTIER ; GROUPEMENT DE GESTION ; PERIMETRE D'ACTION FORESTIERE ; Taxe
Editeur(s) :	Paris : Journaux officiels
Date de publication :	1971
Collection :	Textes d'intérêt général, num. 71-74
Format :	39 p. ; 21 cm
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=93211