Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Recherche avancée

A-
A
A+

Accueil

Adresse

Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTech

France

contact

Retourner à l'écran de recherche

Array
(
    [TITRE] => <b>Type de document : </b>
    [TITRE_CLEAN] => Type de document
    [OPAC_SHOW] => 1
    [TYPE] => list
    [AFF] => Article
    [ID] => 4
    [NAME] => cp_typdoc
    [DATATYPE] => integer
    [VALUES] => Array
        (
            [0] => 8
        )

)

Loi n°2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse (et décision du Conseil constitutionnel)

Titre :	Loi n°2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse (et décision du Conseil constitutionnel) Ajouter au panier
in	Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 172, 01/01/2000
Auteur(s) :	FRANCE. Aménagement du territoire et environnement, Mre
Type de document :	Article
Sujets :	156 (Aménagement cynégétique. Chasse à courre et à tir) Chasse ; Gibier ; Acca ; Sécurité ; France CHASSEUR ; Redevance ; PERMIS DE CHASSER
Article en page(s) :	(172, 27 juillet), p.11542-11562
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=92398