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Décret 2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations de chasseurs et modifiant le code rural

Titre :	Décret 2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations de chasseurs et modifiant le code rural Ajouter au panier
in	Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 148, 01/01/2001
Auteur(s) :	FRANCE. Aménagement du territoire et environnement, Mre
Type de document :	Article
Sujets :	156.6 (Politique et législation de la chasse (aspects économiques, administratifs et sociaux)) Chasse ; Gibier ; Réglementation ; France faune sauvage ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; Code rural
Article en page(s) :	(148, 28 juin), p.10266-10268
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=91954