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Arrêté du 16 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.

Titre :	Arrêté du 16 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Ajouter au panier
in	Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 170, 01/01/1999
Auteur(s) :	FRANCE. Aménagement du territoire et environnement, Mre
Type de document :	Article
Sujets :	PROTECTION NATURE 148.2 (Oiseaux) ; 907.12 (Réserves floristiques, arbres protégés) Oiseau ; Espèce protégée ; France
Article en page(s) :	(170), p.11099-11103
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90486