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Décret 99-615 du 7 juillet 1999 portant publication des amendements aux annexes I, II, III et IV de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes) ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979, adoptée à Strasbourg le 5 décembre 1997

Titre :	Décret 99-615 du 7 juillet 1999 portant publication des amendements aux annexes I, II, III et IV de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes) ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979, adoptée à Strasbourg le 5 décembre 1997 Ajouter au panier
in	Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 164, 01/01/1999
Auteur(s) :	FRANCE. Affaires étrangères, Mre
Type de document :	Article
Sujets :	PROTECTION NATURE ; CONVENTION BERNE Coopération internationale ; Flore ; Faune ; Chasse EUROPE
Article en page(s) :	(164, 18 juillet), p.10741-10757
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90415