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Décret 99-616 du 7 juillet 1999 portant publication des amendements de l'annexe II de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes) ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979, adoptés à Strasbourg le 4 décembre 1998

Titre :	Décret 99-616 du 7 juillet 1999 portant publication des amendements de l'annexe II de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes) ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979, adoptés à Strasbourg le 4 décembre 1998 Ajouter au panier
in	Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 164, 01/01/1999
Auteur(s) :	FRANCE. Affaires étrangères, Mre
Type de document :	Article
Sujets :	PROTECTION NATURE ; CONVENTION BERNE ; poisson Coopération internationale ; Insecta EUROPE
Article en page(s) :	(164, 18 juillet), p.10757-10758
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90414