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Décret 98-935 du 9 octobre 1998 relatif au code forestier (partie réglementaire) applicable à la collectivité territoriale de Mayotte.

Titre :	Décret 98-935 du 9 octobre 1998 relatif au code forestier (partie réglementaire) applicable à la collectivité territoriale de Mayotte. Ajouter au panier
in	Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 243, 01/01/1998
Auteur(s) :	FRANCE. Agriculture et pêche, Mre
Type de document :	Article
Sujets :	Législation ; Forêt de protection ; Droit d'usage 931 (Généralités. Législation forestière générale) Code forestier ; FEU FORET MAYOTTE
Article en page(s) :	(243), p.15873-15885
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90340