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Transmission de bois et forêts : mutation à titre onéreux, mutations à titre gratuit.

Titre :	Transmission de bois et forêts : mutation à titre onéreux, mutations à titre gratuit. Ajouter au panier
in	La Forêt privée , n° 231, 01/09/1996
Auteur(s) :	J. Vautier
Type de document :	Article
Sujets :	95 (Impôts forestiers) économie forestière ; Vente ; France Forêt privée ; Fiscalite
Article en page(s) :	(231), p. 63-67.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=89802