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Décret 93-166 du 2 février 1993 portant publication des amendements à l'annexe 1 de la convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe adoptés en décembre 1990 et en décembre 1991.

Titre :	Décret 93-166 du 2 février 1993 portant publication des amendements à l'annexe 1 de la convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe adoptés en décembre 1990 et en décembre 1991. Ajouter au panier
in	Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 31, 01/01/1993
Auteur(s) :	FRANCE. Affaires étrangères, Mre
Type de document :	Article
Sujets :	Environnement ; Espèce protégée ; Coopération internationale 907.12 (Réserves floristiques, arbres protégés) PROTECTION NATURE ; CONVENTION BERNE
Article en page(s) :	(31), p.2032-2036
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88009