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Fiscalité : de la distinction entre les opérations soumises au taux réduit de T.V.A. et celles relevant du taux normal en matière de travaux forestiers et de livraison d'arbres et de plants par un non-agriculteur.

Titre :	Fiscalité : de la distinction entre les opérations soumises au taux réduit de T.V.A. et celles relevant du taux normal en matière de travaux forestiers et de livraison d'arbres et de plants par un non-agriculteur. Ajouter au panier
in	La Forêt privée , n° 204, 01/03/1992
Auteur(s) :	Michel Lagarde
Type de document :	Article
Sujets :	Économie ; France 95 (Impôts forestiers) Fiscalite ; Tva ; Reboisement
Article en page(s) :	(204), p.23-25.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=87815