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Décret 90-854 du 24 septembre 1990 modifiant le décret 76-939 relatif au statut des personnels technique des Centres régionaux de la propriété forestière.

Titre :	Décret 90-854 du 24 septembre 1990 modifiant le décret 76-939 relatif au statut des personnels technique des Centres régionaux de la propriété forestière. Ajouter au panier
in	Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 223, 01/01/1990
Auteur(s) :	France (1944-1972), Ministère de l'agriculture
Type de document :	Article
Sujets :	681.3 (Personnel, effectif, hiérarchie et corps) ; 944 (Coopération. Collaboration entre propriétaires forestiers) Administration forestière ; CRPF ; PERSONNEL ; Recrutement
Article en page(s) :	(223), p.11660
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=87423