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Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux.

Titre :	Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux. Ajouter au panier
in	Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 300, 01/01/1990
Auteur(s) :	FRANCE. Agriculture et forêt, Mre
Type de document :	Article
Sujets :	Régénération artificielle ; Législation ; Importation ; Semence ; Insecta 232.314 (Commercialisation et transport des graines (y compris certificats et législation s'y rapportant)) ; 232.411.1 (Provenance des plants : acquisition, achat et vente des plants (y compris certificat d'origine des plants et législation de cette question)) ; 415 (Autres moyens de lutte) ; 722 (Marchés internationaux) PLANT FORESTIER ; PHYTOPATHOGENE ; Contrôle sanitaire
Article en page(s) :	(300), p.16102-16128
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=87274