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Décret 90-357 du 17 avril 1990 modifiant le décret 86-1420 pris pour l'application de l'article 52-1 (1) et l'article 52-4 du code rural relatif à l'interdiction et à la réglementation des plantations et d'essences forestières.

Titre :	Décret 90-357 du 17 avril 1990 modifiant le décret 86-1420 pris pour l'application de l'article 52-1 (1) et l'article 52-4 du code rural relatif à l'interdiction et à la réglementation des plantations et d'essences forestières. Ajouter au panier
in	Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 95, 01/01/1990
Auteur(s) :	FRANCE. Agriculture et forêt, Mre
Type de document :	Article
Sujets :	Régénération artificielle ; Réglementation ; Plantation ; Arbre de noël 913 (Relations entre la forêt et les terres agricoles et pastorales. Déboisement, boisement de terres agricoles et pastorales, cultures nomades (politique)) ; 914 (Relations entre la forêt et les terrains en friche. Utilisation et boisement de friches. Défrichements) ; 935 (Autres actions et contrôles administratifs) semis
Article en page(s) :	(95), p.4953
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=87057