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Arrêté du 17 novembre 1988 relatif à l'approbation préalable des ventes à l'amiable des coupes et produits des coupes dans les bois et forêt soumis au régime forestier.

Titre :	Arrêté du 17 novembre 1988 relatif à l'approbation préalable des ventes à l'amiable des coupes et produits des coupes dans les bois et forêt soumis au régime forestier. Ajouter au panier
in	Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 301, 01/01/1988
Auteur(s) :	FRANCE. Agriculture et forêt, Mre
Type de document :	Article
Sujets :	753 (Systèmes de vente, par ex. enchères, soumissions cachetées)) ; 922 (Forêts publiques) économie forestière OFFICE NATIONAL DES FORETS ; VENTE BOIS ; VENTE AMIABLE ; CHABLIS
Article en page(s) :	(301), p.16287
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=86789