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Décret 88-1275 du 30 décembre 1988 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'Office national des forêts.

Titre :	Décret 88-1275 du 30 décembre 1988 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'Office national des forêts. Ajouter au panier
in	Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 10, 01/01/1989
Auteur(s) :	FRANCE. Agriculture et forêt, Mre
Type de document :	Article
Sujets :	Administration forestière ; PROPRIETE FORESTIERE ; FORET PUBLIQUE 233 (Boisement (de types particuliers de terrains) Renvoi, selon les cas, aux subdivisions de 114.4, 116 ou 187. Pour la politique de reboisement voir 913/914) ; 681 (Services forestiers nationaux (fédéraux, provinciaux, etc.) et administration) ; 922.1 (Forêts d'Etat (fédérales, nationales, domaniales))
Article en page(s) :	(10), p.461-462
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=86788