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Arrêté du 9 mars 1987 relatif à l'approbation préalable des ventes à l'amiable de coupes et produits des coupes dans les bois et forêts soumis au régime forestier.

Titre :	Arrêté du 9 mars 1987 relatif à l'approbation préalable des ventes à l'amiable de coupes et produits des coupes dans les bois et forêts soumis au régime forestier. Ajouter au panier
in	Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 73, 01/01/1987
Auteur(s) :	France (1944-1972), Ministère de l'agriculture
Type de document :	Article
Sujets :	économie forestière ; Vente 753 (Systèmes de vente, par ex. enchères, soumissions cachetées)) BOIS SUR PIED ; BOIS FACONNE ; OFFICE NATIONAL DES FORETS ; MISE EN MARCHE ; FORET PUBLIQUE
Article en page(s) :	(73), p.3454
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=86455