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Loi 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.

Titre :	Loi 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Ajouter au panier
in	Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 168, 01/01/1987
Auteur(s) :	France
Type de document :	Article
Sujets :	LEGISLATION FORESTIERE ; prévention 43 (Incendies) ; 931 (Généralités. Législation forestière générale) Incendie de forêt ; Urbanisation ; Catastrophe naturelle ; Débroussaillement ; France
Article en page(s) :	(168), p.8199-8206
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=86440