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Décret 86-1421 du 31 décembre 1986 pris pour l'application des dispositions du chapitre VI du titre 1er du livre 1er du code rural relatif à l'aménagement agricole et forestier et des dispositions du chapitre II du titre 1er du livre V du code forestier relatif à l'aménagement foncier forestier.

Titre :	Décret 86-1421 du 31 décembre 1986 pris pour l'application des dispositions du chapitre VI du titre 1er du livre 1er du code rural relatif à l'aménagement agricole et forestier et des dispositions du chapitre II du titre 1er du livre V du code forestier relatif à l'aménagement foncier forestier. Ajouter au panier
in	Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 14, 01/01/1987
Auteur(s) :	France (1944-1972), Ministère de l'agriculture
Type de document :	Article
Sujets :	Aménagement du territoire ; Réglementation 913 (Relations entre la forêt et les terres agricoles et pastorales. Déboisement, boisement de terres agricoles et pastorales, cultures nomades (politique)) PAF ; ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT ; Reboisement
Article en page(s) :	(14), p.643-645
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=86098