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La Loi française Sérot-Monichon : réduction des droits de mutation relatifs aux immeubles en nature de bois et forêts.

Titre :	La Loi française Sérot-Monichon : réduction des droits de mutation relatifs aux immeubles en nature de bois et forêts. Ajouter au panier
in	Bulletin quadrimestriel - Centre de populiculture du Hainaut , n° sp, 01/01/1986
Auteur(s) :	R. Lachaume
Type de document :	Article
Sujets :	économie forestière ; France 95 (Impôts forestiers) Fiscalite ; DROITS MUTATION ; DROITS SUCCESSION ; LOI SEROT ; Forêt privée
Article en page(s) :	Spécial Populiculture et fiscalité, p.53-64.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=85983