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Décret 86-1114 du 9 octobre 1986 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat et dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'Office national des forêts.

Titre :	Décret 86-1114 du 9 octobre 1986 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat et dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'Office national des forêts. Ajouter au panier
in	Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 241, 01/01/1986
Auteur(s) :	France (1944-1972), Ministère de l'agriculture
Type de document :	Article
Sujets :	économie forestière ; Forêt domaniale ; Surface ; France 524.6 (Inventaires généraux de forêts et massifs forestiers. Reconnaissances forestières. Inventaires partie) ; 922.1 (Forêts d'Etat (fédérales, nationales, domaniales)) FORET SOUMISE
Article en page(s) :	(241), p.12482-12483
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=85864