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Décret 86-9O4 du 29 juillet 1986 portant application du chapitre X du titre 1er du livre 1er du code rural relatif à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

Titre :	Décret 86-9O4 du 29 juillet 1986 portant application du chapitre X du titre 1er du livre 1er du code rural relatif à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. Ajouter au panier
in	Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 178, 01/01/1986
Auteur(s) :	France (1944-1972), Ministère de l'agriculture
Type de document :	Article
Sujets :	Aménagement du territoire ; Terre inculte ; Remembrement ; Aménagement rural ; Guyane française 913 (Relations entre la forêt et les terres agricoles et pastorales. Déboisement, boisement de terres agricoles et pastorales, cultures nomades (politique)) Amenagement foncier ; DOM TOM GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION
Article en page(s) :	(178), p.9544-9545
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=85748