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Loi 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles

Titre :	Loi 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles Ajouter au panier
in	Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 152, 01/01/1984
Auteur(s) :	France
Type de document :	Article
Sujets :	PECHE ; EAU LIBRE 931 (Généralités. Législation forestière générale) Législation ; Gestion ; Pisciculture ; France
Article en page(s) :	(152, 30 juin), p.2039-2045
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=85635