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Arrêté du 14 mai 1985 portant modification des statuts des fédérations départementales des chasseurs

Titre :	Arrêté du 14 mai 1985 portant modification des statuts des fédérations départementales des chasseurs Ajouter au panier
in	Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 119, 01/01/1985
Auteur(s) :	FRANCE. Environnement, Mre
Type de document :	Article
Sujets :	Chasse ; Législation ; Association ; France 156.6 (Politique et législation de la chasse (aspects économiques, administratifs et sociaux)) ; 931 (Généralités. Législation forestière générale) Statut
Article en page(s) :	(119, 24 mai), p.5833-5834
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=85627