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Décret 86-483 du 14 mars 1986 annulant et remplaçant le décret 85-713 portant transformation des conseils régionaux de la forêt et des produits forestiers en commissions régionales de la forêt et des produits forestiers.

Titre :	Décret 86-483 du 14 mars 1986 annulant et remplaçant le décret 85-713 portant transformation des conseils régionaux de la forêt et des produits forestiers en commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. Ajouter au panier
in	Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 64, 01/01/1986
Auteur(s) :	France (1944-1972), Ministère de l'agriculture
Type de document :	Article
Sujets :	906 (Importance économique directe de la forêt (situation de 'la forêt et des problèmes forestiers dans l'économie nationale)) ; 935 (Autres actions et contrôles administratifs) économie forestière ; France Statut ; CONSEIL REGIONAL FORET BOIS
Article en page(s) :	(64), p.4315-4316
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=85549