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Décret 85-1000 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le Massif jurassien

Titre :	Décret 85-1000 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le Massif jurassien Ajouter au panier
in	Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 222, 01/01/1985
Auteur(s) :	FRANCE.Plan et aménagement du territoire, Mre
Type de document :	Article
Sujets :	91 (Utilisation des terres, politique agraire. Politique de boisement) Aménagement du territoire ; Montagne MASSIF JURA ; AIN ; DOUBS ; JURA
Article en page(s) :	(222), p.11011-11012
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=85547