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Les Formations arborées hors forêt : aspects juridiques et fiscaux.

Titre :	Les Formations arborées hors forêt : aspects juridiques et fiscaux. Ajouter au panier
Auteur(s) :	D'AGRICULTURE. Paris Assemblee permanente des chambres V. Roux-archimbaud
Type de document :	Livre
Sujets :	Législation ; Haie ; Droit d'usage ; Remembrement ; Subvention ; France 265 (Plantations d'alignement le long des routes, voies ferrées et canaux, etc., arbres de haies) ; 266 (Rideaux, abris, brise-vent) ; 931 (Généralités. Législation forestière générale) ARBRE ALIGNEMENT ; POS ; BOURSE D'ARBRE ; Fiscalite ; Code rural ; CODE CIVIL
Editeur(s) :	Paris : APCA ; Direction de l'espace rural et de la forêt
Date de publication :	1996
Format :	195 p. ; 30 cm
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=84214