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Livre978-92-871-6262-568 p. : tabl., bibliogr. ; 24 cm
68 p. : tabl., bibliogr. ; 24 cmISBN : 978-92-871-6262-5 
ArticleDécret 93-166 du 2 février 1993 portant publication des amendements à l'annexe 1 de la convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe adoptés en décembre 1990 et en décembre 1991.
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 31, 01/01/1993
ArticleDécret 99-615 du 7 juillet 1999 portant publication des amendements aux annexes I, II, III et IV de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes) ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979, adoptée à Strasbourg le 5 décembre 1997
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 164, 01/01/1999
1999(164, 18 juillet), p.10741-10757
(164, 18 juillet), p.10741-10757
ArticleDécret 99-616 du 7 juillet 1999 portant publication des amendements de l'annexe II de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes) ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979, adoptés à Strasbourg le 4 décembre 1998
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 164, 01/01/1999
1999(164, 18 juillet), p.10757-10758
(164, 18 juillet), p.10757-10758
