Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTechFrance
contact
Catégorie CONVENTION BERNE
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre978-92-871-6262-568 p. : tabl., bibliogr. ; 24 cm
68 p. : tabl., bibliogr. ; 24 cmISBN : 978-92-871-6262-5 
ArticleDécret 93-166 du 2 février 1993 portant publication des amendements à l'annexe 1 de la convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe adoptés en décembre 1990 et en décembre 1991.
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 31, 01/01/1993
ArticleDécret 99-615 du 7 juillet 1999 portant publication des amendements aux annexes I, II, III et IV de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes) ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979, adoptée à Strasbourg le 5 décembre 1997
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 164, 01/01/1999
1999(164, 18 juillet), p.10741-10757
(164, 18 juillet), p.10741-10757
ArticleDécret 99-616 du 7 juillet 1999 portant publication des amendements de l'annexe II de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes) ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979, adoptés à Strasbourg le 4 décembre 1998
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 164, 01/01/1999
1999(164, 18 juillet), p.10757-10758
(164, 18 juillet), p.10757-10758
