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Explication de la loi modificative du Code forestier, sanctionnée le 18 juin 1859 et promulguée le 19 novembre de la même année.

Titre :	Explication de la loi modificative du Code forestier, sanctionnée le 18 juin 1859 et promulguée le 19 novembre de la même année. Ajouter au panier
Auteur(s) :	D. Dalloz A. Dalloz Édouard Meaume
Type de document :	Tiré à part
Sujets :	Législation ; France 931 (Généralités. Législation forestière générale) Code forestier
Editeur(s) :	Paris : Cosse et Marchal
Date de publication :	1860
Format :	72 p. ; 23 cm
Note(s) :	(Extrait de la Jurisprudence générale de Messieurs Dalloz)
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=83616