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Collection Législation et réglementation

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Journaux officiels

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Code des marchés publics

Paris : Journaux officiels ; 2001 2001
978-2-11-075265-9
383 p.

383 p.

ISBN : 978-2-11-075265-9

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Code des marchés publics. Edition mise à jour au 28 septembre 1999.

Paris : Journaux officiels ; 1999 1999
978-2-11-074689-4
XXIV-475 p. ; 21 cm

XXIV-475 p. ; 21 cm

ISBN : 978-2-11-074689-4

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Code de la recherche : textes mis à jour au 20 août 2004

Paris : Journaux officiels ; 2004 2004
978-2-11-075859-0
98 p.

98 p.

ISBN : 978-2-11-075859-0

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Marchés publics de prestations intellectuelles. Cahier des clauses administratives générales

Paris : Journaux officiels ; 2010 2010
978-2-11-076552-9
1 vol. (41 p.) ; 21 cm

1 vol. (41 p.) ; 21 cm

ISBN : 978-2-11-076552-9

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Les monuments historiques : textes mis à jour au 5 février 2003

Paris : Journaux officiels ; 2003 2003
978-2-11-075529-2
229 p.

229 p.

ISBN : 978-2-11-075529-2

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Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires

Paris : Journaux officiels ; 2003 2003
978-2-11-075446-2
933 p.

933 p.

ISBN : 978-2-11-075446-2

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Statut général des fonctionnaires de l'Etat. Edition mise à jour au 21 juillet 2000.

Paris : Journaux officiels ; 2000 2000
978-2-11-074931-4
XXXII-826 p. ; 21 p.

XXXII-826 p. ; 21 p.

ISBN : 978-2-11-074931-4

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