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Catégorie ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT
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ArticleDécret 86-1421 du 31 décembre 1986 pris pour l'application des dispositions du chapitre VI du titre 1er du livre 1er du code rural relatif à l'aménagement agricole et forestier et des dispositions du chapitre II du titre 1er du livre V du code forestier relatif à l'aménagement foncier forestier.
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 14, 01/01/1987
